Juridique
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Un citoyen peut être sanctionné pour avoir ignoré une réglementation municipale, même…
Action en justice pour discrimination : Délai et procédure à connaître
Un mot, un geste, et c’est tout un parcours qui s’effrite. La…
Informations entreprise : Comment identifier rapidement les données d’une société ?
Un simple numéro SIREN en poche et, soudain, la promesse d’une cartographie…
Propriété intellectuelle : enjeux et importance à connaître en droit
Un parfum s’évapore, un logiciel change de serveur, une chanson circule sous…
CDI et Pôle Emploi : conditions pour rester inscrite avec un contrat à durée indéterminée
Le CDI, ce graal tant convoité, n’a pas le dernier mot sur…
Résilier un contrat avant son début : conditions et procédure à suivre
Mettre un terme à un engagement avant même qu’il n’ait pris vie…
Mentions facultatives en droit : comment les utiliser efficacement ?
Les mentions facultatives en droit apparaissent souvent comme des détails secondaires, mais…
Chômage après démission : durée pour toucher les indemnités
Lorsqu'une personne démissionne de son emploi, elle se retrouve souvent face à…
