En tant qu’entreprise ou société, il est primordial de choisir sa forme juridique. En effet, la forme juridique est un élément du statut des entreprises qui permet de définir le cadre légal imposé à une activité économique. Découvrez dans cet article l’organisme à contacter ainsi que la procédure pour choisir sa forme juridique.
Le choix de la forme juridique d’une entreprise
Lorsque vous avez un projet d’entreprise, vous devez vous faire accompagner par un organisme pour bien choisir votre forme juridique.
Lire également : La forme juridique la plus adaptée en fonction de l'entreprise
En effet, le choix de la forme juridique que vous faites à un impact sur les obligations fiscales que vous devrez remplir. Ainsi, vous devez vous faire accompagner soit :
- Par un avocat ;
- Par un notaire ;
- Ou encore par un comptable.
Ces organismes possèdent des compétences avérées dans le domaine qu’ils exploiteront pour vous accompagner. Ils vous assureront que l’option choisie est celle qui convient le mieux à votre projet d’entreprise.
A lire en complément : SARL et SAS : décryptage des différences et conseils pour choisir le statut juridique adapté à votre entreprise
Quelles sont les formes juridiques que peut avoir une entreprise ?
Il existe plusieurs formes juridiques qui sont privilégiées par les entreprises. On distingue :
- Les entreprises individuelles ou travailleurs autonomes ;
- Les sociétés en commandite ;
- Les sociétés en nom collectif ;
- Les compagnies ou sociétés par actions constituées au Québec ;
- Les compagnies ou sociétés par actions constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ;
- Les entreprises non constituées au Québec ;
- Les coopératives ;
- Les organismes à but non lucratif ou encore association personnifiée.
Vous pouvez donc avec l’aide d’un organisme, choisir la forme juridique de votre entreprise parmi celles-ci.
Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?
Pour choisir la forme juridique adaptée à votre entreprise, vous devez tenir compte d’un certain nombre de critères. D’abord, vous devez tenir compte du mode de fonctionnement que vous voulez adopter dans votre entreprise.
Ensuite, vous devez également vous demander si vous souhaitez porter seule l’entreprise ou le porter en groupe. Pour finir, vous devez prendre en compte les obligations qui pèsent sur votre entreprise en optant pour telle forme juridique au détriment d’un autre.
De même, pour faire un choix judicieux, vous devez également tenir compte des coûts et voir si le budget que vous avez prévu pourra suffire.
N’oubliez pas que le but principal (sauf pour les ONG) est de faire du bénéfice. Vous devez de ce fait choisir une forme juridique dont les charges ne pèseront pas sur votre entreprise.
Retenez que pour un choix judicieux, il vaut mieux se tourner vers un organisme compétent à savoir les notaires, les avocats ou les comptables.
