Aide à la création d’entreprise au RSA : cumul, ACRE et prêts

L’aide à la création d’entreprise ouverte aux allocataires du RSA ne se limite pas à un maintien du revenu : créer son entreprise ne fait pas perdre le RSA d’un coup, car la CAF le recalcule d’après les revenus de l’activité que vous déclarez. Vous pouvez aussi demander l’ACRE, un allègement de cotisations sociales au démarrage, et mobiliser des financements sans apport comme le prêt d’honneur ou le microcrédit.

L’ARCE, souvent citée dans les guides, ne vous concerne en revanche pas : elle est réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés.

Créer son entreprise en touchant le RSA : ce qui change

Le RSA reste dû tant que les ressources de votre foyer restent sous le plafond qui s’applique à votre situation. Lancer une activité ne ferme donc pas le droit, mais elle modifie le montant versé dès que l’activité dégage des revenus.

Deux obligations découlent de ce changement : signaler la nouvelle activité à la CAF et en informer votre référent. Le suivi se fait avec l’organisme qui vous accompagne (France Travail ou le conseil départemental), dans le cadre de votre contrat d’engagement, qui peut intégrer le projet de création.

Le choix de l’adresse du siège se pose très tôt, car il conditionne les démarches de déclaration. Les tarifs et les formalités varient selon le lieu, comme le détaille cet exemple sur la domiciliation d’une entreprise et son coût.

Comment la CAF calcule le RSA d’un créateur d’entreprise

Pour un travailleur indépendant, la CAF ne se base pas sur une fiche de paie. Vous déclarez vos ressources chaque trimestre, et le RSA est recalculé à partir de cette déclaration.

Formulaire de déclaration de ressources rempli à côté d'une calculatrice

Pour un micro-entrepreneur, la CAF part du chiffre d’affaires, auquel s’applique un abattement forfaitaire. Les autres statuts suivent leurs propres règles de calcul. Déclarez toujours le chiffre d’affaires réel, même nul : l’oubli de la déclaration trimestrielle interrompt les versements.

La déclaration à la CAF ne remplace pas celle faite à l’Urssaf. Les deux organismes ont chacun leur propre formulaire et leur propre calendrier. Pour situer ces échéances dans l’ensemble du parcours, reportez-vous aux étapes de création d’une entreprise.

ACRE : moins de cotisations au démarrage

L’ACRE s’adresse aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise et qui se trouvent dans certaines situations, dont la perception du RSA. Il faut être au début de son activité et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes.

L’allègement dépend du statut :

  • Pour un micro-entrepreneur, les cotisations sont ramenées à 75 % du taux normal, soit 25 % d’exonération, jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date de début d’activité déclarée. La durée peut donc être inférieure à 12 mois selon le moment du lancement.
  • Pour un autre indépendant ou un dirigeant (EI, SARL, SAS), l’exonération partielle porte sur 12 mois et diminue à mesure que le revenu professionnel augmente, jusqu’à disparaître au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’ACRE n’est pas automatique. La demande doit être déposée dans les 60 jours suivant le début d’activité figurant sur votre justificatif d’immatriculation, et un micro-entrepreneur la fait dès la fin de son inscription. L’Urssaf dispose de 30 jours pour répondre, et son silence vaut accord.

Prime d’activité et aides sociales pendant le lancement

Quand les revenus de l’activité augmentent, le RSA baisse et la prime d’activité peut prendre le relais. Elle s’adresse aux personnes qui exercent une activité aux revenus modestes, ce qui inclut les travailleurs indépendants, et se demande en ligne auprès de la CAF.

Elle se calcule à partir de la composition du foyer et de ses ressources, sur une période de trois mois. Les autres aides de la CAF, comme l’aide au logement, restent examinées selon leurs propres conditions : signalez le changement de situation pour que chaque droit soit recalculé.

Financer le projet sans apport : prêt d’honneur, microcrédit, aides locales

Un allocataire du RSA n’a souvent ni épargne ni accès au crédit bancaire classique. Trois types de financement répondent à ce cas.

Rendez-vous de financement entre un porteur de projet et un conseiller

Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro accordé au créateur, et non à l’entreprise. Il sert de levier pour obtenir ensuite un prêt bancaire. Le microcrédit professionnel est destiné aux personnes que les banques ne financent pas, avec un accompagnement du porteur de projet.

Le dispositif national NACRE a pris fin, et ce sont aujourd’hui les régions et les départements qui proposent leurs propres aides. Beaucoup de conseils départementaux ont des dispositifs réservés aux allocataires du RSA : renseignez-vous auprès de votre référent avant de monter le dossier.

Tester son activité avec un contrat d’appui (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise permet de tester son activité au sein d’une couveuse, avant de s’immatriculer. Vous exercez avec un accompagnement et sans créer tout de suite de structure juridique, ce qui limite le risque financier.

La durée du contrat est limitée et le statut pendant le test dépend de la structure qui vous héberge. Vérifiez avec elle et avec la CAF le maintien de vos minima sociaux avant de signer. Ce test oblige aussi à conduire le projet méthodiquement, comme l’explique cet article sur la conduite d’un projet d’entreprise.

Les démarches dans l’ordre, sans confondre ACRE et ARCE

L’ACRE s’obtient dès la création, quel que soit le statut du demandeur parmi ceux listés plus haut. L’ARCE, elle, est versée aux bénéficiaires de l’allocation chômage (ARE) qui créent leur entreprise : un allocataire du RSA qui ne perçoit pas l’ARE n’y a pas droit.

Voici un ordre de démarches cohérent :

  1. Prévenir la CAF et le référent du projet de création.
  2. Choisir le statut juridique de l’activité.
  3. Demander l’ACRE dans les 60 jours après le début d’activité.
  4. Monter le financement : prêt d’honneur, microcrédit ou aide départementale.
  5. Déclarer ses ressources à la CAF chaque trimestre.

Le calendrier des déclarations est le point qui pénalise le plus souvent les créateurs, puisqu’un trimestre oublié suspend le versement du RSA. Prévoyez donc dès le premier mois un rappel pour la déclaration trimestrielle à la CAF.

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