Juridique
Nouvelle loi au Québec : ce qu’il faut savoir en 2025
Une certitude s'impose : le calendrier législatif québécois de 2025 ne se…
Journal officiel : où le trouver en France ?
Un décret sans publication reste lettre morte. Depuis 2016, une partie du…
Ce que la loi interdit vraiment en matière de discrimination en France
Un sourire lisse, un CV sans faute, et soudain, cette phrase qui…
À partir de quand le harcèlement moral au travail commence-t-il vraiment
Un sourire dans l'open space n'efface pas tout. Derrière la façade des…
Types d’infractions routières : caractéristiques, sanctions, prévention
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Les subtilités de l’article 750-1 CPC pour acteurs économiques
La dispense de tentative préalable de médiation ou de conciliation, prévue à…
CDI pendant congé sabbatique : est-ce possible et comment procéder ?
Prendre une pause dans sa carrière pour se ressourcer ou poursuivre un…
Comment bien appliquer la convention collective n° 66 dans votre entreprise
Un salarié sous convention collective n° 66 bénéficie d'un système d'ancienneté spécifique,…
Clause de résolution litiges et résiliation : ce qu’il faut savoir en droit
Un contrat n'est pas une assurance-vie. Il vit, parfois il vacille, et…